Les règles claires qui encadrent toute prestation FSWeb. Lecture rapide, sans piège, sans clause cachée — c'est aussi notre engagement de transparence.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre FSWeb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation proposée par FSWeb.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.
FSWeb propose une prestation principale : la création de sites internet conçus pour booster les ventes. Cette prestation comprend, selon le devis :
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis signé par le Client.
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est formée par la signature du devis et le règlement de l'acompte. À ce moment, les CGV sont définitivement acceptées par le Client.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue en 2 versements sans frais :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments fournis par le Client.
Tout retard imputable au Client (validation tardive, fourniture incomplète d'éléments) suspend le délai de livraison à due concurrence.
Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :
Si à l'issue de la phase de stratégie initiale (étape 1 du projet), le Client estime que la direction prise ne correspond pas à ses attentes, il peut demander le remboursement intégral de l'acompte versé. Cette demande doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison de la note de stratégie.
FSWeb s'engage contractuellement sur un score Google PageSpeed supérieur à 90 sur mobile à la livraison. À défaut, des optimisations correctives sont apportées sans surcoût jusqu'à atteindre ce niveau.
Pendant les 3 mois suivant la mise en ligne, tout dysfonctionnement avéré du site causé par FSWeb est corrigé gratuitement.
À compter du paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire exclusif des livrables (code source, maquettes, contenus rédigés par FSWeb spécifiquement pour le projet).
FSWeb se réserve le droit de mentionner la prestation comme référence commerciale (nom de l'entreprise, captures d'écran du site) sauf opposition expresse du Client.
Les éléments tiers (frameworks, bibliothèques open-source, polices…) restent soumis à leurs licences respectives.
FSWeb est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, et non à une obligation de résultat (à l'exception des engagements contractuels explicites listés dans le devis).
La responsabilité de FSWeb est limitée au montant total payé par le Client au titre de la prestation concernée. FSWeb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données causée par un tiers, etc.).
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles toutes les informations de nature commerciale, technique ou stratégique dont elle aurait connaissance dans le cadre de la prestation.
Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et 5 ans après son terme.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 30 jours après mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation à l'initiative du Client en cours de projet (hors cas de la garantie « satisfait ou remboursé »), les sommes déjà versées restent acquises à FSWeb au prorata du travail effectué et des frais engagés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de FSWeb.
Nous prenons le temps d'expliquer chaque clause à nos clients. Pas de jargon, pas de zone d'ombre.
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