Mentions légales
Ici, vous trouvez l’essentiel (et un peu plus) : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles (RGPD) et cookies. Le but : être clair et carré.
Dernière mise à jour : 16/02/2026
Sommaire
Accès direct aux rubriques. Utile pour les visiteurs, utile pour la conformité.
Il est préférable de lire les mentions légales en entier pour comprendre les conditions d’utilisation du site, les responsabilités, et vos droits.
Préambule
Les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer l’utilisateur sur l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site, ainsi que sur les principales règles relatives à l’utilisation du site, la responsabilité, la propriété intellectuelle, et les traitements de données à caractère personnel. Elles peuvent être complétées par des conditions générales d’utilisation (CGU) et, le cas échéant, des conditions générales de vente (CGV).
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse FSWEB.fr est édité par :
Nom / raison sociale : Fabrice STOLLER
Statut : profession libérale
Responsable de publication : Fabrice STOLLER
Adresse : 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Téléphone : +33.1.85.09.74.03
E-mail : contact@fsweb.fr
SIRET: 824 287 601 00036 (Non assujet à la TVA - article 293B du CGI) | Code APE: 6201Z
Objet du site
FSWEB.fr présente des services de création et d’évolution de sites internet (vitrine, e-commerce, sur-mesure), permet la prise de contact et la demande de devis, et peut intégrer des formulaires/échanges liés au suivi de projet.
Besoin d’un site clair et conforme
La conformité ne se cache pas : elle se clarifie. Si vous avez un doute (cookies, tracking, formulaires), on le traite proprement.
2. Hébergeur
Le site est hébergé en France chez LWS (Ligne Web Services).
Hébergeur du site
Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web : www.lws.fr
L’hébergeur assure le stockage des données et la disponibilité technique du service. Il n’intervient pas dans la création du contenu publié sur ce site.
Si vous utilisez des formulaires, un outil de mesure d’audience ou une newsletter, prévoyez une politique de confidentialité et un bandeau cookies adapté.
3. Conception et maintenance
Conception, développement, intégration, maintenance, mises à jour et évolution du site : réalisés en interne par l’éditeur, ou par des prestataires sélectionnés, selon les besoins du projet.
4. Accès au site et disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, incidents techniques, maintenance ou mises à jour. L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation d’indemnisation.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet et des mesures de sécurité de son environnement (mises à jour, antivirus, mots de passe).
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments UI, code, bases de données, contenus téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos cités peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs.
6. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et un service de qualité. Toutefois, il ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des contenus.
Le site peut contenir des erreurs, omissions, ou informations susceptibles d’évoluer. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Des liens externes peuvent être proposés ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité à leur sujet.
7. Données personnelles (RGPD)
Cette section décrit les grandes lignes : quelles données peuvent être collectées, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle peut être complétée par une politique de confidentialité dédiée, selon vos usages (tracking, formulaires, comptes, etc.).
7.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données collectées via le site est : à compléter. Contact : contact@fsweb.fr.
7.2 Données susceptibles d’être collectées
Données d’identification et de contact (nom, e-mail, téléphone si renseigné), contenu des messages/devis, informations techniques transmises volontairement, et logs techniques (adresse IP, horodatage, user-agent) nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité.
7.3 Finalités et bases légales
Répondre aux demandes via formulaire/contact (mesures précontractuelles ou intérêt légitime), gestion opérationnelle des services et du support (exécution du contrat), sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime), statistiques de fréquentation (consentement si cookies non essentiels), newsletter (consentement, si mise en place).
7.4 Durées de conservation
Conservation limitée et proportionnée : demandes via formulaire (durée de traitement puis archivage si nécessaire), données de facturation selon obligations légales, logs techniques sur une durée courte sauf incident.
7.5 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour exercer vos droits : contact@fsweb.fr. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : CNIL).
9. Signalement de contenu
Si vous estimez qu’un contenu présent sur le site est illicite ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez le signaler en contactant l’éditeur à contact@fsweb.fr. Merci d’indiquer : l’URL concernée, la description précise, les motifs, ainsi que tout élément permettant de justifier la demande.
10. Médiation de la consommation (B2C)
La médiation de la consommation ne concerne que les clients agissant en qualité de consommateurs (B2C). Les litiges entre professionnels (B2B) ne sont pas concernés par ce dispositif.
Si vous vendez à des consommateurs, indiquez ici votre médiateur désigné et ses coordonnées (obligatoire en France). Exemple : médiateur, site de saisine en ligne, adresse postale.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site, aux mentions légales, ou à la protection des données :
E-mail : contact@fsweb.fr
Décrivez votre besoin. Vous recevez une proposition structurée, sans flou, et avec un périmètre net.
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